Les actualités et publications du droit de l’environnement

Des règles liées à la protection de l’environnement

Le droit de l’environnement comprend l’ensemble des règles liées à la protection de l'environnement.

En droit belge, la protection de l'environnement est notamment assurée par la « police des établissements classés », c'est-à-dire par un régime d'autorisation préalable des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. À l’heure actuelle, ce régime est défini dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

À côté de la police des établissements classés, le droit de l’environnement se décline en une série de réglementations sectorielles ayant chacune pour objet de protéger un élément particulier de l’environnement ou d’appréhender un facteur de pollution en particulier. Cela comprend notamment les déchets, la gestion et l'assainissement des sols, la conservation de la nature, la protection des eaux, la protection de l'air, les émissions industrielles, etc.

En vue de garantir leur efficacité, la plupart de ces réglementations contiennent des dispositions pénales, complétées par la partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement, insérée par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.

Un régime de responsabilité spécifique

Le droit de l’environnement se distingue par un régime de responsabilité propre et distinct de la responsabilité civile classique, qui se caractérise notamment par deux principes fondamentaux du droit de l’environnement : le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution.

Le droit de l’environnement se caractérise également par des mécanismes propres, toujours destinés à assurer la protection de l’environnement, telle que l’action en cessation environnementale, qui confère au Président du Tribunal de Première Instance le pouvoir d'ordonner la cessation de toute activité nuisible à l'environnement.

Enfin, la fiscalité fait également partie des instruments destinés à assurer la protection de l’environnement, en répercutant sur les acteurs économiques le coût des dommages qu’ils causent à l’environnement afin, d’une part, de faire peser sur ceux-ci le coût réel de leur activité pour la collectivité et, d’autre part, de les inciter à adopter des comportements moins polluants.