Le Gouvernement wallon acte la fin des passoires énergétiques

Bail
27/10/2023
Palais de justice de Monaco

Le gouvernement wallon a adopté en première lecture un plan progressif pour améliorer l'efficacité énergétique des logements en Wallonie. Cette initiative vise à aider la région à atteindre ses objectifs climatiques pour 2050. Le calendrier de mise en œuvre varie en fonction de la situation du logement (propriété, location, première mise en location) et du statut du propriétaire (propriétaire actuel ou nouvel acquéreur).

À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires qui mettent leur bien en location pour la première fois ne pourront plus proposer des logements énergétiquement inefficaces (catégorie PEB G). En outre, à partir du 1er juillet 2026, les nouveaux propriétaires de bâtiments classés PEB G, F ou E devront amener leur propriété au niveau PEB D dans les cinq ans suivant l'acquisition, conformément au calendrier adopté.

Après avoir été approuvés en première lecture par le gouvernement ce vendredi 20 octobre 2023, ces textes seront désormais soumis à une consultation auprès du secteur concerné avant d'être examinés à nouveau en deuxième lecture par le gouvernement. Au cours de cette étape, les détails pratiques du calendrier seront définis, y compris d'éventuelles dérogations et les sanctions pournon-respect. Une troisième et dernière lecture est également prévue avant que ces textes ne soient présentés au parlement wallon pour adoption.

Copiez le lien pour partager l'article
Partagez sur les réseaux sociaux

Consultez l'un de nos avocats

La réalisation d’un projet immobilier est semée d’embûches. Prenez contact avec un professionnel pour optimaliser la réalisation de votre projet et d’éviter, dans la mesure du possible, un procès.

Planifier un entretien