Que puis-je légalement demander comme information à un candidat locataire ?

Bon nombre de litiges afférents au non-paiement de loyers auraient pu être évités si le bailleur avait été beaucoup plus prudent lors du choix de son locataire. C’est pourquoi il importe d’être vigilant et d’obtenir, dans le respect de la loi, un maximum de renseignements sur la solvabilité du candidat locataire.

Depuis la régionalisation du bail, il existe toutefois certaines différences d’une région à l’autre.

L’ordonnance bruxelloise autorise le bailleur à solliciter les renseignements suivants :

• Le nom et le prénom du ou des candidats preneurs ;
• Un moyen de communication avec le candidat preneur ;
• Tout document permettant d'attester l'identité du preneur et sa capacité de contracter ;
• Le nombre de personnes qui composent le ménage ;
• Le montant des ressources financières dont dispose le preneur ou son estimation.

Le décret wallon comporte, en ce qui concerne les 5 premiers points, des dispositions quasi-identiques, mais ajoute deux dispositions fort intéressantes en son article 6 :

• L'état civil du preneur s'il est marié ou cohabitant légal ;
• La preuve du paiement des trois derniers loyers.

Nous avons constaté, au gré des dossiers que nous traitons, qu’un locataire défaillant a souvent été défaillant avec ses précédents bailleurs. En sollicitant un document relatif à l’état civil du candidat locataire en vue de vérifier la composition du ménage et son état civil, il est quelquefois possible de vérifier si le candidat locataire a changé de domicile régulièrement, ce qui constitue alors un indice négatif.

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Article : Jean-Marc Verjus